Règlement Intérieur
MBL Formation EI
Applicable aux stagiaires et aux apprentis
Lise MBIRKO – MBL Formation EI, ci-après dénommé « le Prestataire de formation ».
VERSION ACTUALISÉE EN DATE DU 15/09/2026
ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.
ARTICLE 2 : Informations remises au stagiaire ou à l’apprenti avant son inscription définitive
(selon les dispositions de l’article L.6353-8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018)
Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
La liste des formateurs et des enseignants.
Les horaires.
Les modalités d’évaluation de la formation.
Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l’entité commanditaire de la formation.
Le règlement intérieur applicable à la formation.
Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :
Les tarifs.
Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
ARTICLE 3 : Informations demandées au stagiaire ou à l’apprenti
(selon les dispositions de l’article L.6353-9 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018)
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un Prestataire de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L.6313-1 du Code du travail, à un stagiaire ou un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le Prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires ou apprentis, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
Toute absence prévisible du stagiaire ou de l’apprenti, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente du Prestataire de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L.6354-1 s’appliqueront (Article L.6354-1 CT : « En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, le Prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. »). En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
Spécificités de la formation à distance (FOAD)
Pour les sessions se déroulant en tout ou partie à distance (classes virtuelles ou e-learning), l’assiduité est justifiée par les relevés de connexion (logs) issus de la plateforme de formation ou par la signature électronique des certificats de réalisation.
Le bénéficiaire s’engage à respecter les jalons pédagogiques fixés et à informer le Prestataire de toute difficulté technique majeure empêchant le suivi de la formation.
ARTICLE 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition
La présence de chacun des stagiaires ou apprentis doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation sauf autorisation expresse de l’Organisme, notamment sur la plateforme de formation en ligne. Cette autorisation sera matérialisée par une flèche de téléchargement sur chaque document ou fiche pédagogique concernée.
ARTICLE 6 : Santé, hygiène et sécurité
(selon les dispositions de l’art. R.6352-1 du Code du travail, modifié par Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019)
6.1 – Champ d’application
Le règlement intérieur est établi dans tous les Prestataires de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque le Prestataire comporte plusieurs établissements, ou qu’il dispense l’activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.
6.2 – Consignes générales de sécurité
Chaque stagiaire ou apprenti doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi que les instructions données par l’intervenant ou par le responsable du site d’accueil.
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous. Chaque stagiaire ou apprenti est tenu d’en prendre connaissance dès son arrivée et de participer aux exercices d’évacuation éventuellement organisés.
Il est interdit de neutraliser, de déplacer ou d’utiliser sans nécessité les dispositifs et matériels de sécurité (extincteurs, alarmes, éclairages de secours).
Les issues et dégagements de secours doivent être laissés libres en permanence.
Lorsque la formation le requiert, le port des équipements de protection individuelle mis à disposition ou exigés est obligatoire.
Tout accident ou incident, même bénin, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement signalé au responsable du Prestataire de formation ou à l’intervenant, qui procède aux déclarations qui lui incombent.
6.3 – Hygiène et usage des locaux
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément aux articles L.3512-8 et L.3513-6 du Code de la santé publique.
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation, et de se présenter en formation sous l’emprise de telles substances.
Sauf autorisation expresse du responsable du Prestataire de formation, il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les actions de formation.
Chacun est tenu de laisser les locaux, le mobilier et les équipements en bon état de propreté.
6.4 – Respect des personnes
Sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner une sanction disciplinaire ainsi que, le cas échéant, la saisine de l’autorité judiciaire : toute violence physique ou verbale, tout bizutage, tout agissement de harcèlement moral ou sexuel au sens des articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail, tout agissement sexiste au sens de l’article L.1142-2-1 du même code, ainsi que tout propos ou comportement à caractère discriminatoire.
6.5 – Identification et visage découvert
Afin de permettre la vérification de l’identité des personnes présentes, d’assurer la sécurité des participants et le bon déroulement pédagogique des séquences, le visage du stagiaire ou de l’apprenti doit demeurer découvert et permettre son identification pendant toute la durée des séquences de formation, ainsi que lors des opérations d’émargement, d’évaluation et de certification.
Est en conséquence interdit le port de toute tenue ou de tout accessoire rendant impossible l’identification de la personne. Cette règle s’applique de façon identique à l’ensemble des stagiaires et apprentis, quels que soient le motif invoqué et les convictions de l’intéressé. Elle ne concerne pas les tenues et accessoires laissant le visage découvert.
Lors des séquences en classe virtuelle, la caméra est activée pour les opérations de contrôle d’identité, d’émargement et d’évaluation.
Rappel : indépendamment du présent règlement, la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit à toute personne de porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler son visage.
6.6 – Formation à distance
Le stagiaire ou l’apprenti suivant une séquence à distance veille à disposer d’un environnement de travail adapté : poste de travail permettant une posture correcte, éclairage suffisant, pauses régulières et environnement exempt de nuisances susceptibles de nuire à sa santé ou à sa concentration.
ARTICLE 7 : Discipline – Sanctions – Procédure
(selon les dispositions des articles R.6352-3 à 8 du Code du travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019)
Il est formellement interdit aux stagiaires ou apprentis, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
D’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, et de se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de telles substances.
De fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
D’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation.
D’enregistrer, de filmer ou de photographier les séquences de formation, les intervenants ou les autres participants sans autorisation expresse et préalable.
D’utiliser le téléphone ou tout autre équipement personnel d’une manière perturbant le déroulement de la séquence.
De refuser de se conformer aux règles d’identification et de visage découvert prévues à l’article 6.5 du présent règlement.
De se livrer à des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, de quelque nature que ce soit, à l’égard des autres stagiaires, apprentis ou du personnel, ou d’adopter tout comportement faisant obstacle au bon déroulement de la formation.
De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.
(Art. R.6352-3, modifié) Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable du Prestataire de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
(Art. R.6352-4, modifié) Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
(Art. R.6352-5, modifié) Lorsque le responsable du Prestataire de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :
Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au point 1 fait état de cette faculté.
Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.
L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
(Art. R.6352-6, modifié) La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
(Art. R.6352-7) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6, ait été observée.
(Art. R.6352-8, modifié) Le responsable du Prestataire de formation informe l’employeur et le financeur de la sanction prise.
ARTICLE 8 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin
(selon les dispositions des articles R.6352-9 à 12 du Code du travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019)
(Art. R.6352-9, modifié) Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
(Art. R.6352-10, modifié) Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
(Art. R.6352-11) Le responsable du Prestataire de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
(Art. R.6352-12, modifié) Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le responsable dresse un procès-verbal de carence.
ARTICLE 9 : Mandat et attributions des délégués des stagiaires
(selon les dispositions des articles R.6352-13 à 15 du Code du travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019)
(Art. R.6352-13, modifié) Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
(Art. R.6352-14, modifié) Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires du Prestataire de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du Règlement Intérieur.
(Articles R.6352-3 à R.6352-15) Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
ARTICLE 10 : Procédure de réclamation
Les clients, stagiaires, apprentis, financeurs et équipe pédagogique, « parties prenantes » à la prestation, ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations du Prestataire de formation par écrit en face-à-face, par courrier postal ou par mail, en utilisant exclusivement le formulaire de réclamation disponible en téléchargement sur le site du Prestataire de formation ou à demander à contact@mblformation.fr, et à retourner à la même adresse mail à l’attention du responsable du Prestataire de formation.
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.
ARTICLE 11 : Assurance et responsabilité
Les stagiaires et apprenants restent affiliés à leur système de sécurité sociale antérieur pendant la durée de la formation. Les stagiaires et apprenants déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Le Prestataire de formation ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires et apprenants à la formation.
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 15/09/2026, et remplace toutes les versions précédentes.
À Béziers, le 15/09/2026.
Lise MBIRKO, MBL Formation EI.